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Recruteurs

Recrutement de 400 médecins généralistes dans les zones prioritaires: les modalités d'application précisées aux ARS

Publiée le: 18.02.2019
 
PARIS, 18 février 2019 (APMnews) - L'instruction relative au recrutement de 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires a été transmise aux agences régionales de santé (ARS) pour sa mise en place effective, a confirmé le ministère des solidarités et de la santé à APMnews lundi.
 
Le ministère a confirmé une information diffusée par le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (Réagjir), dans un communiqué. Le syndicat a fait part de cette nouvelle en se référant au discours prononcé par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, au congrès national des internes de médecine générale, samedi, à Tours.
 
"C’est pour moi une grande satisfaction de vous annoncer aujourd’hui que la mesure annoncée en septembre dernier par le président de la République, sur le recrutement de 400 médecins généralistes dans des territoires prioritaires, est désormais opérationnelle", a déclaré la ministre dans un discours dont APMnews a eu copie.
 
Cette mesure, qui représente "une solution concrète et immédiate aux problèmes d’accès aux soins", "va permettre de diversifier les modes d’exercice et les opportunités professionnelles offertes aux jeunes médecins généralistes", a souligné la ministre en se référant à la disposition annoncée en septembre 2018 par Emmanuel Macron (cf dépêche du 18/09/2018 à 16:08).
 

Une mesure comprenant deux volets
 

La disposition "se déclinera en deux volets complémentaires", indique le ministère dans l'instruction de 12 pages (avec les annexes) dont APMnews a eu copie.
 
Le "volet 1" porte sur le "déploiement de postes de jeunes médecins généralistes à exercice mixte, partagé entre une structure hospitalière et un exercice ambulatoire (dans un cadre libéral ou salarié)". Le "volet 2" consiste en un "soutien financier apporté à des acteurs susceptibles de proposer des postes de médecins généralistes salariés dans les territoires prioritaires".
 
"Les structures ambulatoires d'accueil du volet 1 et les postes créés dans le cadre du volet 2 devront se situer dans des zones sous-denses [...] ou dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville", est-il précisé.
 

Combiner exercice hospitalier et exercice ambulatoire
 

Le premier volet doit permettre "le recrutement, pour deux ans, d’au minimum 200 postes de médecins généralistes, sur des postes mixtes combinant un exercice hospitalier à temps partiel et un exercice ambulatoire (en libéral ou en salariat)".
 

Ce dispositif vise "à favoriser la mixité d’exercice et à améliorer le lien entre la ville et l’hôpital de manière concrète".
 
Il "offre un élargissement des dispositifs offerts aux jeunes médecins généralistes, qui doit leur permettre, à l’issue de leurs études, d’appréhender plusieurs formes d’exercice dans un cadre souple et sécurisant". "Il est susceptible de contribuer à ce titre à renforcer l’attractivité de l’exercice ambulatoire dans les zones sous-denses", ajoute le ministère.
 
Le dispositif cible "prioritairement" les jeunes médecins à la sortie de leur cursus de troisième cycle en novembre 2019.
 
"Contrairement aux assistants spécialistes déployés en 2018, les médecins généralistes ne seront recrutés par les établissements de santé que pour une partie de leurs activités et de leur temps de travail", précise le ministère. "L’exercice ambulatoire devra être effectué non pas sous la forme de consultations avancées mais en exercice libéral ou comme salarié d’un centre de santé."
 
La disposition concerne les établissements de santé "de toute nature".
 
"Dans les établissements de santé publics, il est réalisé sous le statut de praticien contractuel à temps partiel. Les établissements de santé privés peuvent, dans ce cadre, bénéficier de financements équivalents à ceux des établissements publics."
 
Les structures ambulatoires d’accueil, "situées obligatoirement en zones sous-denses ou quartiers politique de la ville (QPV) peuvent être, quant à elles, des cabinets libéraux, des maisons de santé et des centres de santé".
 
Le jeune médecin pourra choisir d’effectuer 40%, 50% ou 60% de son activité professionnelle à l’hôpital et consacrer le reste de son temps à l’exercice ambulatoire.
 
Le ministère précise qu'il est également "possible" de proposer, dans le cadre de ce dispositif, des postes partagés entre une structure ambulatoire et un établissement social ou médico-social (notamment au sein d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad] en tant que médecin coordinateur), voire une structure de protection maternelle et infantile (PMI). "Dans ce cas de figure toutefois, il ne sera pas attribué de financement spécifique", souligne le ministère.
 
Il appartient aux ARS d'identifier les établissements de santé et les structures ambulatoires susceptibles de proposer de tels postes en partenariat, puis de sélectionner, avec les doyens des facultés de médecine et leurs départements de médecine générale, les projets "les plus pertinents, notamment ceux qui présentent un intérêt réel du point de vue de l'accès territorial aux soins".
 
Les agences peuvent organiser une promotion des postes au printemps et envisager des prises de poste à la rentrée universitaire 2019.
 
Sur le plan financier, les établissements de santé recevront des crédits Merri, au prorata du temps de travail hospitalier réalisé par le jeune médecin (en référence au coût moyen d'un praticien contractuel recruté à temps partiel à 50% au 2e échelon). Pour la partie libérale, le professionnel "réalisera une activité facturée directement à l’assurance maladie, soit directement en son nom, soit par le médecin dont il est assistant ou par le centre de santé qui l’emploie".
 

Des postes de médecins généralistes salariés
 

Le volet 2 de la mesure "consiste à soutenir la création de postes de médecins généralistes salariés en apportant à leurs employeurs potentiels une garantie financière pendant leurs deux premières années, période qui correspond au temps de constitution de la patientèle", explique le ministère.
 
Ce dispositif "constitue un nouveau levier, complémentaire des actions déjà entreprises en région, pour parvenir à doubler les structures d’exercice coordonné d’ici la fin du quinquennat".
 
Le ministère propose aux ARS de "procéder par le biais d’appels à projets régionaux ou départementaux formalisés et/ou à une identification et à une sélection au fil de l’eau".
 
Trois types d'employeurs sont éligibles à ce dispositif: toute personne morale autorisée à gérer un centre de santé selon les termes de l’ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux centres de santé; des établissements de santé qui s’engageraient à recruter à cette occasion un médecin généraliste affecté à un exercice strictement ambulatoire, sans que cela ne s’inscrive nécessairement dans la création à court ou moyen terme d’un centre de santé; tout médecin libéral s’engageant à salarier directement un médecin généraliste dans le cadre d’un contrat de collaboration salariée.
 
Sur le plan financier, les porteurs de projets sélectionnés par l’ARS bénéficieront dès l’embauche du médecin généraliste et pour une durée de deux ans d’une garantie de ressources calculée pour couvrir l’éventuel déséquilibre entre son coût salarial total et le montant total généré par les actes qu’il réalise.
 
Le mode de calcul de cette garantie sera précisé dans une convention (dont un modèle figure en annexe de l'instruction) établie avec l’ARS.
 
Lee coût salarial utilisé pour ce calcul "constitue seulement un plafond pour le versement par l’ARS de la garantie de coût salarial". "Les employeurs peuvent, s’ils le souhaitent, proposer des salaires supérieurs ou les assortir d’avantages en nature si cela leur semble nécessaire à l’attractivité du poste".
 
Ces postes seront financés par des crédits issus du fonds d'intervention régional (FIR) pour 2019, les paiements étant effectués ensuite par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).
 
Le ministère annonce qu'une campagne de communication sera organisée pour promouvoir le dispositif en mars. Des supports, adaptables régionalement, seront adressés aux ARS à cette occasion et pourront être relayés localement, en particulier auprès des doyens de faculté, des départements de médecine générale, des représentants des jeunes médecins et étudiants.
 
"Lorsqu’aucun candidat n’aura été pré-identifié par le gestionnaire, les offres d’emploi proposées dans le cadre du volet 2 feront l’objet d’une promotion nationale", précise-t-il.
 
La mise en oeuvre de la mesure fera l’objet d'un bilan global, quantitatif et qualitatif à l’automne.
 
Instruction du 6 février 2019 relatives à la mise en oeuvre de la mesure "400 postes de médecins généralistes dans les territoires prioritaires"
 
san-af/ab/APMnews
 
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