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Recruteurs

Plusieurs mesures relatives aux ressources humaines prévues par la circulaire budgétaire des établissements de santé

Publiée le: 25.04.2018
 
(Par Maryannick LE BRIS)
 
PARIS, 25 avril 2018 (APMnews) - La première circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé, dont APMnews a eu copie, finance une série de mesures dans le domaine des ressources humaines, concernant notamment les professionnels paramédicaux, les sages-femmes et les directeurs généraux de CHU et CHR.
 
Le texte précise que, pour 2018, le niveau d'économies dans le champ des établissements de santé s'élève à 1,6 milliard d'euros, dont 960 millions "pesant directement sur le budget" de ces établissements (cf dépêche du 25/04/2018 à 14:02).
 
"Des économies de fonctionnement sont attendues des établissements de santé à travers l'évolution de leurs modalités de gestion interne ou de prise en charge des patients", ajoute la circulaire. "L'évolution des organisations hospitalières doit également permettre de limiter le taux global national d'évolution de la masse salariale à 1,59% en 2018." En 2017, la progression de la masse salariale était limitée à 2% (cf dépêche du 10/05/2017 à 19:09).
 
Une annexe donne des éléments de cadrage sur les principales délégations relatives aux "mesures de reconduction" et aux ressources humaines.
 
Au titre des "mesures de reconduction", 307 M€ de dotations Migac (mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation)/DAF (dotation annuelle de financement)/USLD (unités de soins de longue durée) sont ainsi alloués en crédits reconductibles, intégrant la prise en compte de la hausse des charges relatives à des mesures salariales à portée générale et de mesures catégorielles. Parmi elles figurent la revalorisation du point d'indice de la fonction publique et la prise en compte du glissement vieillesse-technicité. "Les mesures de reconduction intègrent par ailleurs des crédits au titre du développement d’activité en DAF psy et en DAF SSR", selon l'annexe.
 
 

Renforts d'assistants spécialistes, VAE des Ibode...

Pour ce qui concerne les autres mesures relatives aux ressources humaines, une dotation de 29,5 M€ est allouée pour le financement des postes d’assistants spécialistes post-internat et postes partagés financés par les agences régionales de santé (ARS), "au titre des vagues 8 (2016-2018) et 9 (2017-2019)". Par ailleurs, "des postes d’assistants spécialistes en médecine de la douleur-médecine palliative sont financés au titre du plan soins palliatifs", est-il mentionné dans l'annexe, sans plus de précision.
 
Celle-ci explique également que "le report de la réingénierie du référentiel de formation des Ibode [infirmiers de bloc opératoire] a compliqué la mise en oeuvre de la VAE [validation des acquis de l'expérience] en cas de validation partielle du diplôme, conduisant au suivi d’un parcours mixte (à la fois VAE et formation) par le candidat".
 
En conséquence, il a été convenu "qu’un nombre réduit d’écoles accueillerait les candidats en parcours mixte et que ces 10 écoles recevraient un soutien financier équivalent à un ETP [équivalent temps plein] supplémentaire par école". Ce dispositif transitoire doit être maintenu jusqu’à la première rentrée suivant la publication du nouveau référentiel de formation.
 
Sachant que "le coût d’un ETP cadre Ibode s’élève à environ 73.000 € en coût annuel chargé", un total de 0,7 M€ de crédits est délégué.
Une autre dotation découle du dispositif permettant aux sages-femmes titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l’Union européenne lauréates des épreuves de vérification des connaissances organisées dans ce cadre, et ayant exercé une année probatoire de fonctions en qualité de sage-femme associée dans une unité d’obstétrique, de solliciter une autorisation d’exercice de la profession de sage-femme en France.
 
L'annexe relève que "la quasi-totalité des lauréates depuis 2009 ne parviennent pas à être recrutées par un établissement au terme de plusieurs années de recherche". Une dotation de 0,76 M€ a donc "pour objet de financer les fonctions hospitalières probatoires pour 25 sages-femmes se trouvant dans cette situation, afin de leur permettre de satisfaire à l’obligation légale et de poursuivre la procédure d’autorisation d’exercice de leur profession en France".
 
Une autre délégation de crédits concerne la revalorisation des rémunérations des directeurs généraux de CHU-CHR (cf dépêche du 06/11/2017 à 14:32). L'annexe rappelle sur ce point qu'un décret du 2 novembre 2017 a permis "de revaloriser l’indice de traitement (HED 3) sur la base duquel est effectuée la retenue pour pension des emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional, autres que ceux des dix plus importants".
 
Un autre décret paru à la même date a "modifié, dans le modèle du contrat de droit public dont relèvent les agents recrutés dans les emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional, le taux relatif au complément de rémunération (performance) du contrat-type pour les emplois de directeurs autres que ceux des dix plus importants centres hospitaliers régionaux".
 
Il découle de ces dispositions une délégation de 0,3 M€ de crédits AC (aide à la contractualisation).
 
mlb-san/sl/nc/APMnews
 

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