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Recruteurs

Revalorisation de la bonification indiciaire des directeurs de soins: le ministère répare un oubli

Publiée le: 03.04.2018
PARIS, 3 avril 2018 (APMnews) - La nouvelle bonification indiciaire est portée à 40 points majorés pour les directeurs de soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue, selon un décret paru au Journal officiel mardi.

Le texte, applicable au 1er avril et signé notamment par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, modifie une disposition du décret du 5 février 1997 qui concerne les directeurs des soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue.

Il porte donc à 40 points majorés la nouvelle bonification indiciaire de ces personnels, qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorés.

Un décret daté du 27 décembre 2017 avait porté la nouvelle bonification indiciaire à 40 points majorés pour les directeurs de soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorés et à 55 points majorés pour ceux qui bénéficiaient de 45 points (cf dépêche du 29/12/2017 à 17:23).

Mais pour les premiers, ce décret, qui avait modifié plusieurs textes relatifs à la nouvelle bonification indiciairedes personnels de la fonction publique hospitalière, avait omis la situation des directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue.

Le Syncass-CFDT comme le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) soulignent donc que ce nouveau décret vient réparer un oubli de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) qui avait d'ailleurs échappé à leur vigilance, du fait de la complexité des textes relatifs à la nouvelle bonification indiciaire. Anne Meunier, secrétaire générale du Syncass, a pointé auprès d'APMnews la rareté de cette situation, évoquant "un seul cas [connu par le syndicat], au CHU de Bordeaux", de directeur des soins concerné par cet alignement.

Le décret "prend effet au 1er avril puisque les textes sur la NBI [nouvelle bonification indiciaire] ne peuvent pas être rétroactifs", a-t-elle ajouté. Le Syncass CFDT et le SMPS avaient, en décembre 2017, jugé les mesures prises insuffisantes. "Du point de vue de la nature de la réponse, ce n'est pas ce qu'on attendait, et le gouvernement précédent avait prévu 20 points majorés supplémentaires, nous avons eu 10 points", a-t-elle rappelé.

(Journal officiel, samedi 31 mars, texte 33)

mlb/sl/APMnews
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