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Recruteurs

CHU de la Martinique: le rééquilibrage des finances, un objectif prioritaire (ministres)

Publiée le: 27.12.2017
PARIS, FORT-DE-FRANCE, 27 décembre 2017 (APMnews) - Les administrateurs provisoires du CHU de la Martinique (Chum) devront en priorité enclencher une démarche de réduction des déficits et de rééquilibrage des finances, indiquent la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer dans une lettre de mission.
 
Cette lettre de mission fait suite à l'annonce, en novembre, de la mise sous administration provisoire du CHU par le directeur général du CHU, Nicolas Estienne, alors en poste, puis par l'agence régionale de santé (ARS) Martinique (cf dépêche du 13/11/2017 à 16:19).
 
Dans cette lettre, datée du 12 décembre, mise en ligne sur le site de l'ARS, Agnès Buzyn et Annick Girardin confirment que les administrateurs provisoires seront sur place "à compter du 3 janvier 2018 et pour une période de six mois" (cf dépêche du 28/11/2017 à 19:18).
 
La procédure concernera "les instances de direction (...), à l'exception du conseil de surveillance dont les attributions demeurent", précisent les deux ministres.
 
Sans préciser l'identité des administrateurs provisoires, elles assurent que la mission sera menée par une "équipe expérimentée issue de l'Inspection générale des affaires sociales [Igas], forte d'une connaissance avérée de l'offre de santé et de soins des territoires d'outre-mer et en particulier la Martinique"
 
Les trois administrateurs provisoires sont Angel Piquemal (inspecteur général des affaires sociales), Claude Dagorn (inspecteur général en service extraordinaire) et Pierre Lesteven (conseiller général des établissements de santé), rappelle-t-on (cf dépêche du 13/12/2017 à 18:35).
 
Ils "auront pour mission de veiller en particulier à:
 
  • la mise en oeuvre des conditions propices à l'amélioration et la qualité et de la sécurité des soins dispensés aux patients
  • la mise en oeuvre de conditions indispensables à la réduction du niveau des déficits financiers et de maîtrise de l'ensemble des charges de fonctionnement. (...) Le rééquilibrage des finances du Chum est une condition préalable à toute relance des investissements. L'enclenchement d'une démarche de réduction des déficits revêt par conséquent un caractère prioritaire".

Pour atteindre ces objectifs, l'administration provisoire "devra préparer et hiérarchiser les actions à conduire, en lien avec les recommandations formulées par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (Copermo)", expliquent les ministres.
 
Elle devra ainsi "veiller à la préparation de la prochaine visite de certification de la Haute autorité de santé [HAS]" et "lancer la mise en oeuvre du plan d'actions présenté au Copermo à travers les actions qui peuvent être initiées immédiatement, en recherchant les optimisations rendues possibles par la livraison récente du nouveau plateau technique".
 
Agnès Buzyn et Annick Girardin évoquent plusieurs autres actions, comme la structuration de la "gouvernance" du CHU pour permettre "l'implication de l'ensemble de la communauté hospitalière dans les travaux de rééquilibrage financier de l'établissement", la préparation d'une "recomposition des implantations hospitalières et des tailles des unités de soins, en veillant à optimiser les effectifs associés".
 
Elles demandent aussi un approfondissement du projet de déménagement des unités du site de Mangot-Vulcin (au Lamentin, à 10 km de Fort-de-France) vers l'hôpital Pierre Zobda-Quitman (Fort-de-France) "en vue de sécuriser la réduction du nombre de sites et les cessions foncières associées".
 
Elles souhaitent également la sécurisation du plan global de financement pluriannuel pour la mise en oeuvre du projet d'établissement ainsi que la prise de "mesures permettant d'alléger les contraintes et les conséquences d'une trésorerie exsangue".
 
La mission administration provisoire bénéficiera des "appuis" de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), d'UniHa ainsi que de l'ARS, du préfet de la Martinique, des administrations centrales et du centre national de gestion (CNG), précisent les ministres.
 
 

Une situation financière "sinistrée"

Selon des informations obtenues par APMnews, le déficit du CHU, qui avait atteint plus de 13 millions € pour 2016, atteignait plus de 38 millions € mi-2017. Hors aide, le déficit atteignait 135 millions € sur un budget total de plus de 500 millions €. Le CHU est l'établissement hospitalier "le plus aidé de France", a précisé à APMnews une source proche du dossier. Le déficit cumulé à fin 2016 était proche de 350 millions €.
 
Dans un rapport d'observations sur le CHU de la Martinique, rendu public le 20 décembre, la chambre régionale des comptes (CRC) observe que les aides en trésorerie, dites "exceptionnelles", accordées à l'établissement sont devenues "récurrentes".
 
Elle note que le montant total des soutiens n'est pas précisément commun et "varie selon les sources". Elle précise que l'ARS l'évalue à 436 millions € de 2012 à 2015.
 
La CRC insiste sur la situation financière "sinistrée" du Chum trois ans après la décision de fusion du CHU de Fort-de-France avec le CH du Lamentin et le CH de La Trinité, d'autant que les "principales restructurations liées à la mise en service du nouveau plateau technique ne sont pas intervenues".
 
Elle évoque un creusement du déficit au cours des années précédentes, un endettement "élevé" (252,6 millions € au 31 décembre 2015), une trésorerie "préoccupante", marquée par "un délai de paiement moyen de 300 jours en mars 2016 (un nombre "bien au-delà des 50 jours réglementaires") et une dette envers les fournisseurs de plus de 100 millions €".
 
Une telle situation est "préjudiciable à l'approvisionnement de l'établissement, à l'entretien des équipements, à la qualité des soins, au tissu économique et à l'emploi en Martinique", alerte la CRC.
 
Elle évoque aussi le montant des recettes non recouvrées (94 millions €) qui "illustre les défaillances de l'établissement dans la chaîne de facturation et de recouvrement". "Son amélioration constitue un enjeu fondamental pour le redressement financier du CHU", insiste-t-elle.
 
 

Des recrutements en masse

La chambre pointe également la gestion des ressources humaines, estimant que celle-ci a pâti "depuis plusieurs années, de la faiblesse de l'ensemble de la chaîne de décision face à la pression d'un dialogue social déséquilibré". Ces facteurs "ont conduit à des recrutements en masse sans relation avec les besoins en quantité et en qualifications, et à un niveau de dépenses de fonctionnement extrêmement élevé, la qualité des soins se dégradant en parallèle", dénonce-t-elle.
 
Estimant que "la distribution de revenus a pris le pas sur la performance dans la qualité des soins", elle indique que les rémunérations ont atteint "134,4% des recettes d'activité, hors dotations, en 2015". Une telle situation "n'est pas caractéristique des CHU et des établissements de santé ultra-marins", souligne-t-elle.
 
"Du fait de la rigidité de ces dépenses, l'établissement se voit condamné pour longtemps à une grande fragilité globale", affirme-t-elle en estimant que la réduction "significative" du déficit dans les 5 années à venir "sera une cible difficilement atteignable".
 
Le Chum est le premier employeur du département avec un effectif de plus de 5.900 agents (soit 5.000 ETP), rappelle la CRC. Il dispose d'une capacité de 1.426 lits et de 120 places.
 
 

Des défaillances "significatives" dans certaines commandes

Par ailleurs, dans ce rapport, la chambre évoque l'examen qu'elle a effectué des près de 1.600 marchés passé sur 2009-2014 par les 3 établissements avant leur fusion puis par le Chum.
 
Elle indique que si le respect des principes de la commande publique "s'améliore", des "défaillances significatives perdurent dans les secteurs des travaux et de l'informatique". Ces constats ont été repris par la Cour des comptes dans son rapport sur les achats hospitaliers, rendu public en octobre (cf dépêche du 12/10/2017 à 10:36).
 
Elle ajoute qu'il "apparaît que le marché de conception-réalisation du nouveau plateau technique a été biaisé et a conduit au choix surprenant d'une offre plus chère de 20 millions € que celle du candidat classé deuxième".
 
san/cd/APMnews
 

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