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CHU de Nice: tensions autour du projet de contrat de retour à l'équilibre

Publiée le: 26.07.2017
NICE, 26 juillet 2017 (APMnews) - Le contrat de retour à l'équilibre financier (Cref), proposé par la direction du CHU de Nice, qui prévoit la suppression d'environ 200 lits, suscite des tensions, a-t-on appris de sources concordantes.
 
En janvier, le directeur général du CHU de Nice, Charles Guépratte, - arrivé en août 2016- avait évoqué la remise d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur "les forces et faiblesses" de l'établissement, en soulignant savoir déjà qu'il était nécessaire d'aller plus loin "sur la réflexion capacitaire afin d'orienter les moyens là où ils sont nécessaires", rappelle-t-on (cf dépêche du 17/01/2017 à 17:39).
 
A l'occasion des commémorations de l'attentat du 14 juillet 2016, le syndicat CGT des hospitaliers du CHU a rencontré des conseillers de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, le jeudi 14 juillet, pour lui faire part de ses inquiétudes, a expliqué lundi à APMnews le syndicat.
 
Dans un communiqué publié la veille, la CGT précise qu'elle s'associe à l'hommage rendu aux salariés de l'établissement. "Cependant les agents hospitaliers considèrent qu'ils n'ont fait que leur travail et souhaiteraient que les valeurs du service public qu'ils incarnent, l'efficacité dont ils font preuve au quotidien ne soient pas seulement mises en avant lors d'évènements graves", pointe-t-elle, estimant que les agents du CHU sont aujourd'hui "malmenés".
 
Outre des conditions de travail "inacceptables" et une "absence de dialogue social avec la direction", le syndicat conteste le Cref qui prévoit, selon lui, la suppression de 200 lits sur 5 ans et la vente de l'hôpital de Cimiez.
 
Interrogé lundi par APMnews, Stéphane Gauberti, secrétaire général CGT, a expliqué que ce projet de Cref, proposé suite à la remise du rapport Igas au printemps 2017, prévoyait des économies de 65 millions d'euros sur 5 ans et la suppression de 200 postes. "Il ne s'agit pas de licenciement, mais du non-remplacement de départs à la retraite", a-t-il précisé.
 
"Nous sommes déjà 'ric-rac' dans les services, on ne peut pas serrer en plus la ceinture sur la masse salariale", a-t-il déploré.
 
Il a indiqué que les conseillers de la ministre de la santé les avaient écoutés, mais n'avaient pas apporté de réponses. Les conseillers ont promis de rédiger un compte-rendu avec les réponses de la ministre, a indiqué Stéphane Gauberti, tout en précisant qu'il n'avait rien reçu encore.
 
Il a indiqué que la CGT avait appelé à une première journée de grève le 29 juin et envisageait d'autres actions. Selon un tract dont APMnews a eu copie, elle appelle le personnel à se rassembler en assemblée générale de rentrée le 7 septembre sur tous les sites.


Suppression de 200 lits et création de 28 lits, précise la direction

Contacté mardi par APMnews, le CHU de Nice a précisé que le rapport Igas, commandé par l'agence régionale de santé (ARS) en raison de l’arrivée d’un nouveau directeur général, avait été remis à la direction en mai et les conclusions présentées au conseil de surveillance le 31 mai.
 
Ce rapport détaille deux propositions principales, a résumé le CHU. La première est de dire que le CHU ne peut plus, en l'état, financer d'investissements supplémentaires, avec un déficit de 34 millions d'euros
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L'Igas préconise de limiter l'emprunt à 20 millions d'euros par an, soit 100 millions d'euros sur 5 ans, sachant que le CHU a deux investissements obligatoires: la deuxième tranche de Pasteur 2 (71,4 millions d’euros de travaux, selon le programme initial) et les travaux dus à l'effondrement de la falaise sur la blanchisserie.
 
L'investissement "contraint" de la falaise -qui s'est effondrée sur la blanchisserie en 2014- représente 20 millions, a précisé l'établissement. "Nous avons été reconnus en état de catastrophe naturelle. Pour le moment, nous sommes en conflit avec notre assurance et on espère par ailleurs avoir un petit soutien de l'Etat", a expliqué le CHU.
 
Le second enseignement du rapport est de dire que le CHU dispose d'une surcapacité importante en lits et en places, équivalente à 300 lits. "Nous ne sommes pas tout à fait en phase avec ce chiffre", a indiqué toutefois le CHU.
 
En effet, le projet de Cref, qui a été présenté en comité interministériel de performance et de modernisation hospitalière (Copermo) le 11 juillet, prévoit la suppression de 200 lits avec la création de 28 lits, soit la suppression de 172 lits sur 5 ans, a indiqué l'hôpital. Interrogé pour savoir quels services seraient concernés, le CHU a indiqué que cela n'était pas encore défini.
 
Il est prévu de créer 28 lits de court séjour gériatrique post-urgences "a priori à l'automne", a-t-il précisé. "Cela devrait permettre aux personnes âgées en sortie des urgences de trouver des spécialistes plus facilement et pour nous de les soigner dans des meilleures conditions", a fait valoir le CHU.
 
"Ce qui faut bien comprendre, c'est que le Cref est une étape nécessaire pour pouvoir investir à nouveau", a expliqué l'établissement. "Plus vite on fera le Cref, plus vite on pourra se développer et on souhaite pouvoir le faire en parallèle et pouvoir poser des bases saines pour le développement du CHU", a-t-il renchéri. Il a précisé qu'outre la construction de la deuxième tranche de Pasteur 2, il est également prévu la rénovation du site de l'Archet.
Le projet de Cref prévoit 40 millions d'économies sur 5 ans avec un effort de 70% sur les dépenses et de 30% sur les recettes, a indiqué le CHU. Le déficit 2016 du CHU était de 15,9 millions d'euros et le déficit prévisionnel 2017 est de 10,4 millions d'euros.
 

La fermeture de Cimiez pas du tout encore décidée, affirme la direction

S'agissant de la fermeture de l'hôpital de Cimiez (322 lits de soins de suite et de réadaptation -SSR-, d'unité de soins de longue durée -USLD- et d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -Ehpad-), le CHU de Nice a précisé qu'il n'en était "absolument pas à ce niveau de décision". "C'est un site effectivement assez vétuste. Pour le moment, la réflexion est de se dire d'abord comment on fait pour mieux héberger et soigner les personnes âgées et ensuite comment on fait pour les rapprocher des services spécialisées", a expliqué le CHU.
 
"Notre programme d'investissement ne repose pas du tout sur la vente de Cimiez", a-t-il insisté. "Pour le moment, il s'agit plutôt d'une réflexion médicale", a-t-il renchéri.
 
Concernant la suppression de 200 postes, il a indiqué que dans le projet de Cref, 264 postes non médicaux sont concernés sur la période et 27,5 postes médicaux, soit 4,3% de la masse salariale.
 
"L'idée, c'était de placer l'effort en grande partie sur la fin de la période pour que les projets médicaux de pôle puissent porter leurs effets et qu'on puisse éventuellement éviter de supprimer autant de postes. Cela doit nous permettre, par la création d'activités et des recettes, d'alléger l'effort qui est demandé par le Cref", a expliqué le CHU. C'est un "effort qui est en dessous des départs naturels: par exemple sur 2017, ce qui est prévu, c'est 28 postes non-médicaux et en 2018, 70 postes, contre en moyenne 165 départs à la retraite par an", a-t-il souligné.
 
Quant au manque de dialogue social reproché, le CHU a rappelé son attachement à la concertation. "Il y a eu des instances qui ont été pas mal chahutées ces derniers temps. La balle est dans [le] camp [des syndicats]. A eux de siéger aux instances, de nous apporter des contre-arguments. Nous, on est prêt au dialogue social", a-t-il assuré.
 
"La preuve: on a un projet de Cref borné par le national, mais tout le reste est à la main des pôles, du dialogue à l'intérieur de l'établissement", a encouragé le CHU. "On attend de la part des pôles des propositions et, ensuite, nous allons les accompagner", a-t-il souligné.
 
Le CHU, qui assure mener "une politique sociale ambitieuse" dans "un contexte difficile", a aussi souhaité mentionner des éléments positifs du Cref avec la création de 90 postes en pool de remplacement et 300 mises en stage supplémentaires.
 
mh/vl/APMnews

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