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Recruteurs

Evolution de la grille de rémunération des praticiens hospitaliers (Journal officiel)

Publiée le: 29.09.2020
 
PARIS, 29 septembre 2020 (APMnews) - Un décret publié dans le Journal officiel mardi fait passer de 13 à 10 le nombre d'échelons de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers (PH) et deux arrêtés précisent leurs rémunérations.
 
Les praticiens hospitaliers qui, avant l'entrée en vigueur du décret, "avaient la qualité de praticien hospitalier ou de praticien des hôpitaux à temps partiel et qui ont démissionné en application des dispositions des articles R6152-97 ou R6152-270", sont "classés dans l'emploi de praticien hospitalier" selon les échelons suivants, selon le texte qui entrera en vigueur au 1er octobre:
 
  • plus de 24 ans de services accomplis: 10e échelon
  • 20 à 24 ans: 9e échelon
  • 18 à 20 ans: 8e échelon
  • 16 à 18 ans: 7e échelon
  • 14 à 16 ans: 6e échelon
  • 12 à 14 ans: 5e échelon

  • 10 et 12 ans: 4e échelon
  • 8 à 10 ans: 3e échelon
  • 6 à 8 ans: 2e échelon
  • moins de 6 ans: 1er échelon
 
Ainsi, le nombre d'échelons passe de 13 à 10. Cette réduction est le résultat d'une fusion des 4 premiers échelons, permettant à un jeune PH de rentrer directement au 4e échelon devenu le 1er et de bénéficier ainsi d'un gain en matière d'ancienneté, conformément à ce qui avait été présenté au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM) (cf dépêche du 18/06/2020 à 17:24).
 
Pour les praticiens hospitaliers-universitaires et les praticiens hospitaliers à temps partiel, le nombre d'échelons passe également de 13 à 10, et ils sont reclassés de la même manière que les PH à temps complet (les quatre anciens premiers échelons rejoignent le nouveau premier échelon).
 
Il est précisé dans le décret que les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du décret pour recruter des praticiens contractuels "demeurent régis par les dispositions réglementaires antérieures jusqu’à la date d’échéance prévue par ces contrats".
 

Les rémunérations sur les 10 échelons détaillées

 
Selon un arrêté publié le même jour dans le Journal officiel, les rémunérations (montant brut annuel) des praticiens hospitaliers correspondant aux différents échelons à partir du 1er octobre sont les suivantes:
  • 10e échelon: 90.009,89 €
  • 9e échelon: 86.194,18 €
  • 8e échelon 75.816,89 €
  • 7e échelon 72.788,12 €
  • 6e échelon 67.740,25 €
  • 5e échelon 65.384,65 €
  • 4e échelon 63.365,55 €
  • 3e échelon 59.159,06 €
  • 2e échelon 55.288,94 €
  • 1er échelon 52.933,33 €
Sont également précisées les indemnités d'engagement de service public exclusif (493,35 € ou 704,20 €), l'indemnité pour une activité exercée sur plusieurs établissements (420,86 €), ainsi que l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison (420,86 €).
 
Pour les praticiens exerçant à temps partiel -service normal hebdomadaire égal à six demi-journées-, les rémunérations sont les suivantes:
 
  • 10e échelon: 54.005,94 €
  • 9e échelon: 51.716,50 €
  • 8e échelon 45.490,14 €
  • 7e échelon 43.672,88 €
  • 6e échelon 40.644,15 €
  • 5e échelon 39.230,79 €
  • 4e échelon 38.019,34 €
  • 3e échelon 35.495,44 €
  • 2e échelon 33.173,35 €
  • 1er échelon 31.760,00 €
Les indemnités d'engagement de service public exclusif sont de 296,01 € ou 422,52 €, tandis que le montant de l'indemnité pour une activité exercée sur plusieurs établissements et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison est la même que pour les PH à temps complet.
 
"Les praticiens hospitaliers, probatoires et titulaires, déjà nommés au moment de l’entrée en vigueur du décret" sont "reclassés dans la nouvelle grille sans perte de rémunération, sur le nouvel échelon correspondant à leur rémunération avant l’entrée en vigueur du texte", selon une note diffusée par le Centre national de gestion (CNG) en août
 
Pour les praticiens contractuels, les émoluments -qui peuvent être majorés dans la limite de 10%-, selon les 4 niveaux, sont les suivants:
 
  • niveau: 4: 52.933,33 €
  • niveau 3: 51.587,36 €
  • niveau 2: 50.409,31 €
  • niveau 1: 49.568,10 €
 
Ainsi, les textes sont "sans effet sur la rémunération des praticiens contractuels, seule la référence règlementaire est modifiée pour les contrats conclus après l’entrée en vigueur", selon la note diffusée par le CNG.
 
Enfin, le 2e arrêté publié dans le Journal officiel mardi modifie l'arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières (hémovigilance, interruption volontaire de grossesse -IVG, soins dispensés en milieu pénitentiaire, soins palliatifs et douleurs,...).
 
Ainsi, les émoluments applicables aux praticiens contractuels "sont fixés par l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé" (cf dépêche du 13/02/2020 à 13:08).
 
(Journal officiel, mardi 29 septembre, textes 714 et 15)
jyp/ab/APMnews
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