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Fonction publique: Amélie de Montchalin justifie le rétablissement du jour de carence

Publiée le: 16.09.2020
 
PARIS, 16 septembre 2020 (APMnews) - Si la suspension du jour de carence dans la fonction publique se justifiait "dans le contexte du confinement" de la population, ce n'est plus le cas aujourd'hui, a affirmé la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans un courrier adressé aux syndicats dont APMnews a eu copie mercredi.
 
L'état d'urgence sanitaire, créé à titre temporaire par la loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, a pris fin le 10 juillet, sauf sur les territoires de Guyane et Mayotte (où il se prolonge jusqu'au 30 octobre inclus) (cf dépêche du 10/07/2020 à 10:08).
 
Le jour de carence a été suspendu durant la période de l'état d'urgence sanitaire pour l'ensemble des régimes de sécurité sociale, y compris donc dans la fonction publique (cf dépêche du 22/03/2020 à 22:26).
 
"Dans le contexte du confinement de bon nombre de nos concitoyens, cette suspension se justifiait par la nécessité de protéger plus particulièrement celles et ceux qui étaient engagés 'en première ligne', exerçant en présentiel des missions vitales de notre pays", écrit Amélie de Montchalin.
 
"La fin de l'état d'urgence sanitaire étant intervenue le 10 juillet, ces délais de carence sont à nouveau applicables depuis cette date", souligne-t-elle.
 
Toutefois, "des ajustements devront naturellement être possibles, le cas échéant, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire".
 
Dans son courrier daté du vendredi 11 septembre, la ministre a répondu aux syndicats de la fonction publique qui demandent depuis plusieurs jours le rétablissement de la suspension du jour de carence.
 

Un risque d'aggravation des contaminations (syndicats)

 
Pour la CFDT, une nouvelle suspension du jour de carence est indispensable "dans la période qui voit une reprise indéniable de l'épidémie", dans un courrier adressé le 4 septembre à Amélie de Montchalin, dont APMnews a eu copie mercredi.
 
"En effet, l'utilité du jour de carence est infirmée par toutes les données statistiques et la pandémie est loin d'être finie. Les travailleurs et les travailleuses ont besoin de solidarité et de soutien de la part des employeurs et du gouvernement", poursuit la CFDT.
 
Le rétablissement du jour de carence "est perçu par les salariés comme une mesure punitive, au moins pour tout le temps de la durée de circulation du virus", affirme le syndicat.
 
Les huit autres syndicats de la fonction publique (FO, CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FSU, Solidaires et Unsa) se sont exprimés sur le sujet le 8 septembre dans un communiqué commun.
 
Le jour de carence a été rétabli "de manière incompréhensible le 11 juillet", écrivent-ils. "L’argument de la 'lutte contre l’absentéisme' qui semble être la justification de cette mesure est totalement erroné, plusieurs études et évaluations ont démontré que le jour de carence ne réduit pas le nombre de jours d’absence au global, un report s’effectuant sur des arrêts plus longs."
 
Cette "mesure génère un report du recours aux soins, ce qui est délétère pour la santé de l’agent, coûteux pour la sécurité sociale et peut favoriser la transmission des pathologies, en particulier en situation épidémique", affirment-ils.
 
"En tant qu’incitation à se rendre au travail malgré des troubles somatiques ou psychiques, elle envoie un message à contre-courant des préconisations sanitaires les plus élémentaires devant inciter les agents, au moindre symptôme, à consulter et pour la Covid-19 à se faire dépister", continuent les huit syndicats.
 
Le rétablissement du jour de carence "contrevient ainsi à la prévention de l’épidémie puisqu’elle est une incitation à minorer tout symptôme, y compris de la Covid-19, afin d’éviter le prélèvement d’une partie du traitement", ajoutent-ils.
 
syl/nc/APMnews
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