Introduction:

Description:

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique, de l’organisation du système de soins, des droits des femmes, de la parité et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

Les missions de la ministre

• Elle prépare et met en œuvre la politique relative à la famille, à l’enfance, aux personnes âgées et à la dépendance ainsi qu’aux personnes handicapées. Elle est compétente en matière de professions sociales.
• Elle est responsable de la stratégie nationale de santé, de l’organisation de la prévention et des soins. Elle élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter. Elle est également compétente en matière de professions médicales et paramédicales et de fonction publique hospitalière. Elle est compétente en matière de lutte contre la toxicomanie.
• Elle prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes complémentaires, en matière d’assurance vieillesse, de prestations familiales et d’assurance maladie et maternité, et, conjointement avec le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle est chargée, conjointement avec le ministre des Finances et des Comptes publics, de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et en suit l’exécution.
• Elle participe, en lien avec le ministre de l’Économie, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de développement de l’économie sociale et solidaire.
• Elle élabore et met en œuvre des programmes de lutte contre la pauvreté. Elle participe, en lien avec les ministres intéressés, à l’action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d’insertion économique et sociale et d’innovation sociale.
• Elle est chargée de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à faire disparaître toute discrimination à leur égard et à accroître les garanties d’égalité dans les domaines politique, économique, professionnel, éducatif, social, sanitaire et culturel.

Les structures sur lesquelles la ministre a autorité

• La direction générale de la santé (DGS)
• La direction générale de l’offre de soins (DGOS)
• La mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains
• La direction générale de la cohésion sociale (DGCS), conjointement avec le ministre de l’Économie et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
• La direction de la sécurité sociale (DSS), conjointement avec le ministre des Finances et des Comptes publics
• La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), conjointement avec le ministre des Finances et des Comptes publics et le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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• L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) conjointement avec le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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• Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMCAS) conjointement avec le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Les structures dont la ministre peut disposer

• La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
• En tant que de besoin, de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale des Finances publiques, de la direction générale du travail (DGT) [lien vers article], de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), de la direction générale du Trésor, de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et du secrétariat général du comité interministériel des villes.
• Pour ses attributions en matière de retraites, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes dispose de la direction du budget.

[Voir le décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes]

Les réseaux territoriaux et les opérateurs à compétence nationale qui relayent l’action de la ministre

• Les agences régionales de santé (ARS), établissements publics en charge de la politique de santé dans les régions.
• Les directions régionales jeunesse et sport et cohésion sociale (DRJSCS) coordonnant elles même les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et de la protection des populations (DDCSPP) suivant la taille des départements.
• Un grand nombre d’établissements publics à compétence nationale (caisses nationales de sécurité sociale, agences sanitaires, etc.).