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Informations

Agence de la Biomédecine
1 avenue du stade de France
SAINT-DENIS LA PLAINE, Île-de-France, France


Téléphone: 01 55 93 65 50
Site web: www.agence-biomedecine.fr


Introduction:

L’Agence de la biomédecine en quelques mots

L’Agence de la biomédecine est une agence publique nationale de l’État créée par la loi de bioéthique de 2004. Anne Courrèges, a pris la direction de l’Agence de la biomédecine le 5 janvier 2015 suite à sa nomination par le décret du 22 décembre 2014. L’Agence exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines. L’Agence de la biomédecine met tout en œuvre pour que chaque malade reçoive les soins dont il a besoin, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d’éthique et d’équité. Par son expertise, elle est l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions.


Description:

Les missions de l’Agence
L’Agence de la biomédecine exerce ses missions dans quatre domaines bien distincts : le prélèvement et la greffe, la procréation, l’embryologie et la génétique humaines. Des champs de compétences qui font d’elle l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques, juridiques et éthiques liés à ces questions.

SES CHAMPS DE COMPÉTENCES : LA GREFFE, LA PROCRÉATION, L’EMBRYOLOGIE ET LA GÉNÉTIQUE HUMAINES.

Dans le cadre de la loi de bioéthique, l’Agence de la biomédecine contribue au développement des thérapeutiques qui utilisent des éléments du corps humain, comme les organes, les tissus ou les cellules. Elle exerce ses missions dans un vaste domaine couvrant :

Les activités de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques ;
Les activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation ;
Les activités de diagnostic prénatal, préimplantatoire et génétique ;
Les activités de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et l’embryon humain. 


AGIR POUR UNE OFFRE DE SOINS ÉQUITABLE ET DE QUALITÉ

Dans le cadre de ses compétences, le rôle de l’Agence de la biomédecine est d’améliorer l’accès aux soins sur tout le territoire français et pour toutes les personnes qui en ont besoin, résume Karim Laouabdia, Directeur général adjoint, chargé de la politique scientifique et médicale. Concrètement, les missions de l’Agence de la biomédecine consistent à sécuriser cette offre de soins, à la rendre accessible à tous et à améliorer sa qualité en conformité avec les principes éthiques. 

Différents types d’intervention structurent ces missions :

La contribution, par l’encadrement, le contrôle et l’évaluation, au respect des règles de sécurité sanitaire et à l’amélioration de la transparence des activités médicales et biologiques relevant de sa compétence.

La participation à l’élaboration, l’évolution et l’application de la réglementation de ces activités, en liaison avec les services de l’État, les associations et les professionnels de santé.

La mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires et l’accompagnement des professionnels de santé dans leur application.

L’analyse des résultats des activités médicales et biologiques relevant de sa compétence pour mesurer leur efficacité et concourir à l’évolution des pratiques. 


EXPERTISE ET SAVOIR-FAIRE

Si l’Agence de la biomédecine a la responsabilité de faire appliquer la loi de bioéthique. Sa position est claire : c’est celle de l’expertise et du savoir-faire. Elle rend compte de son activité et de l’application de la loi au Parlement et au Gouvernement. 
Elle assure par ailleurs une veille permanente sur les avancées scientifiques, y compris, depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, sur le développement des connaissances et des techniques dans le champ des neurosciences.



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